École Supérieure de l'Immobilier

WE-GL523A
L'ESSENTIEL DU BAIL COMMERCIAL

objectifs

Connaitre les points essentiels du bail commercial.

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier

INTERVENANTS

Philippe MAITRE

PROGRAMME

INTRODUCTION
BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

PARTIE 1
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
• L’application du statut
• La capacité des parties
• La durée du bail
• L’ordre public

PARTIE 2
LE LOYER ET LES CHARGES
• Les règles de fixation du loyer, les différents types de loyer
• L’inventaire des charges
• Les provisions et l’état récapitulatif

PARTIE 3
LA VIE DU BAIL ET L’ÉCHÉANCE
• La résiliation du bail
• La cession du bail
• La fin du bail et le renouvellement

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